Conditions Générales d'Utilisation

Le site [URL DU SITE] (ci-après « le Site ») est édité par la société [DÉNOMINATION SOCIALE], [FORME JURIDIQUE : SAS / SARL / EI…], au capital de [MONTANT] €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [VILLE RCS] sous le numéro [NUMÉRO RCS].

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir :

• Les conditions d'accès et d'utilisation du Site par tout visiteur ou utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).
• Les droits et obligations de l'Utilisateur lors de sa navigation sur le Site.
• Les règles d'utilisation des contenus disponibles sur le Site.
• Les conditions générales d'interaction avec les fonctionnalités du Site (compte client, newsletter, avis produits, liste de souhaits, programme de fidélité, etc.).

Les présentes CGU s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent spécifiquement les transactions commerciales effectuées sur le Site.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au réseau restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

3.1 — Disponibilité

[NOM BOUTIQUE] s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, sans pouvoir la garantir en raison de contraintes techniques, de maintenances programmées ou d'événements de force majeure.

3.2 — Configuration requise

Pour accéder au Site dans des conditions optimales, l'Utilisateur doit disposer :

• D'un navigateur internet récent et mis à jour (Chrome, Firefox, Safari, Edge — version n-2 minimum).
• D'un accès internet haut débit (recommandé).
• De l'activation des cookies et de JavaScript pour l'utilisation de l'ensemble des fonctionnalités.
• D'un système d'exploitation supporté (Windows 10+, macOS 10.15+, iOS 14+, Android 10+).

3.3 — Restrictions d'accès

[NOM BOUTIQUE] se réserve le droit de restreindre, suspendre ou mettre fin à l'accès au Site sans préavis, notamment en cas de :

• Violation des présentes CGU par l'Utilisateur.
• Maintenance technique ou mise à jour du Site.
• Nécessité de protéger la sécurité ou l'intégrité du Site ou des données.
• Décision judiciaire ou administrative.
• Comportement frauduleux ou abusif détecté.

Certains services du Site (passage de commande, suivi, liste de souhaits, historique d'achats, programme de fidélité) nécessitent la création d'un compte personnel.

4.1 — Conditions de création

• Être une personne physique majeure (18 ans révolus) ou une personne morale dûment représentée.
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription.
• Disposer d'une adresse e-mail valide et personnelle.
• Choisir un mot de passe sécurisé (minimum 8 caractères, incluant majuscules, chiffres et caractères spéciaux).
• Accepter sans réserve les présentes CGU et la Politique de Confidentialité.

4.2 — Sécurité et responsabilité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à :

• Ne jamais communiquer ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe) à un tiers.
• Ne pas utiliser le compte d'un autre utilisateur.
• Mettre à jour immédiatement ses informations personnelles en cas de changement.
• Notifier immédiatement [NOM BOUTIQUE] à l'adresse [EMAIL SÉCURITÉ] en cas de suspicion d'utilisation non autorisée de son compte.

4.3 — Clôture du compte

L'Utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment via son espace client ou en adressant un e-mail à [EMAIL CONTACT].

[NOM BOUTIQUE] se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité, sous réserve des droits acquis (commandes en cours, remboursements dus).

Conformément au RGPD, la clôture du compte entraîne la suppression des données personnelles dans les délais légaux, à l'exception des données dont la conservation est imposée par la loi (données comptables : 10 ans).

5.1 — Utilisations autorisées

L'Utilisateur est autorisé à utiliser le Site aux seules fins suivantes :

• Consulter les produits, articles et contenus éditoriaux mis à disposition.
• Effectuer des achats pour des besoins personnels ou professionnels légitimes.
• Créer et gérer son compte personnel.
• Contacter le service client par les moyens prévus à cet effet.
• Partager des contenus du Site via les fonctionnalités de partage intégrées.
• Laisser des avis produits sincères et fondés sur une expérience réelle.

5.2 — Utilisations strictement interdites

Il est strictement interdit à l'Utilisateur :

• D'utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou commerciales non autorisées.
• De tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du Site ou des serveurs associés.
• De collecter automatiquement des données du Site (scraping, crawling, aspiration de données).
• De transmettre des virus, malwares, chevaux de Troie ou tout code malveillant.
• D'usurper l'identité d'une autre personne physique ou morale.
• De reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout contenu du Site sans autorisation écrite préalable.
• De créer des comptes multiples pour abuser des offres promotionnelles.
• De publier des avis faux, trompeurs, diffamatoires ou rémunérés.
• De perturber le bon fonctionnement du Site par toute action technique (attaque DDoS, injection SQL, XSS, etc.).
• D'utiliser des bots, scripts automatisés ou outils d'automatisation non expressément autorisés.
• De contourner les mesures de sécurité ou de protection mises en place sur le Site.

6.1 — Titularité des droits

L'ensemble des éléments constituant le Site — textes, photographies, illustrations, vidéos, animations, logos, marques, noms de domaine, icônes, sons, graphismes, mise en page, architecture technique, bases de données — est la propriété exclusive de [NOM BOUTIQUE] ou de ses partenaires ayant concédé une licence, et est protégé par :

• Le droit d'auteur (Code de la Propriété Intellectuelle, art. L.111-1 et suivants).
• Le droit des marques (CPI, art. L.711-1 et suivants).
• Le droit sui generis des bases de données (CPI, art. L.341-1 et suivants).
• Le droit des dessins et modèles et tout autre droit de propriété intellectuelle applicable.

6.2 — Licence limitée accordée à l'Utilisateur

[NOM BOUTIQUE] accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'accès et d'utilisation du Site à des fins strictement personnelles et non commerciales. Cette licence ne comprend aucun droit de sous-licencier.

6.3 — Actes strictement interdits

Sans autorisation écrite préalable de [NOM BOUTIQUE], sont interdits :

• Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout contenu du Site.
• L'extraction substantielle ou systématique de la base de données.
• La création de liens hypertextes profonds (deep linking) ou le framing.
• L'utilisation commerciale de tout élément graphique, textuel ou audiovisuel du Site.
• Le téléchargement massif ou automatisé de contenus.

Tout acte de contrefaçon est passible de sanctions pénales et civiles conformément aux articles L.335-2 et suivants du CPI (jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende).

Le Site peut permettre aux Utilisateurs de publier des avis clients, commentaires, évaluations, photographies ou vidéos (ci-après « Contenus Utilisateurs »).

7.1 — Règles de publication

En publiant un Contenu Utilisateur, l'Utilisateur garantit que ce contenu :

• Est exact, sincère et correspond à une expérience réelle avec le produit ou service.
• Ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, vie privée, marques, etc.).
• Ne contient pas de propos illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, obscènes ou contraires à l'ordre public.
• Ne contient pas d'informations personnelles de tiers sans leur consentement explicite.
• Est exempt de contenus publicitaires, de spam ou de liens commerciaux non sollicités.
• Ne constitue pas un faux avis rémunéré (pratique commerciale trompeuse sanctionnée par l'art. L.121-2 du Code de la consommation).

7.2 — Licence accordée à [NOM BOUTIQUE]

En publiant un Contenu Utilisateur, l'Utilisateur accorde à [NOM BOUTIQUE] une licence mondiale, non exclusive, gratuite, sous-licenciable et transférable d'utilisation, reproduction, modification, adaptation et diffusion dudit contenu, sur tout support, pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur.

7.3 — Modération

[NOM BOUTIQUE] se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout Contenu Utilisateur non conforme aux présentes règles, sans préavis ni indemnité. En cas de contenu manifestement illicite, [NOM BOUTIQUE] se réserve le droit de notifier les autorités compétentes.

8.1 — Responsabilité de [NOM BOUTIQUE]

[NOM BOUTIQUE] s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

• Les interruptions d'accès résultant de maintenances, mises à jour ou défaillances techniques.
• Les erreurs ou omissions dans le contenu du Site (sous réserve de les corriger dès que signalées).
• Les dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers dans les systèmes.
• Les dommages indirects (perte de profits, perte de données, préjudice commercial, manque à gagner).
• La disponibilité, le contenu et le fonctionnement de sites tiers accessibles par liens hypertextes.
• Les dommages résultant de l'utilisation d'appareils ou logiciels incompatibles avec le Site.
• Les inexactitudes de contenu dues à des informations fournisseurs incorrectes.

8.2 — Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y publie ou transmet. Il garantit [NOM BOUTIQUE] contre tout recours, plainte, réclamation ou condamnation de tiers résultant de son utilisation du Site, et s'engage à indemniser [NOM BOUTIQUE] de tout préjudice en résultant.

8.3 — Force majeure

[NOM BOUTIQUE] ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophe naturelle, pandémie, guerre, acte terroriste, panne électrique majeure, grève générale, incendie, inondation, décision gouvernementale ou administrative imprévisible.

En cas de force majeure persistant au-delà de [X] mois, chaque partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité de part et d'autre.

[NOM BOUTIQUE] collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation du Site, en qualité de responsable de traitement au sens de l'article 4§7 du RGPD.

Ces traitements sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à l'adresse suivante : [EMAIL DPO].

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir confirmation et copie de vos données traitées.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des informations inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : obtenir la suppression de vos données.
• Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : suspendre temporairement un traitement.
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à [EMAIL DPO] accompagnée d'une copie d'un justificatif d'identité.

Le Site utilise des cookies et autres traceurs afin d'améliorer votre expérience de navigation, mesurer l'audience et personnaliser les contenus et publicités. Certains cookies nécessitent votre consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via :

• Notre gestionnaire de cookies accessible en bas de chaque page du Site.
• Les paramètres de votre navigateur (aide disponible sur www.cnil.fr).
• La plateforme sectorielle www.youronlinechoices.eu pour les cookies publicitaires.

Le refus des cookies essentiels peut altérer le fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site (panier, connexion). Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas votre navigation principale.

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. [NOM BOUTIQUE] n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline expressément toute responsabilité quant à :

• La disponibilité, l'exactitude ou la licéité de leur contenu.
• Leur politique en matière de données personnelles et de cookies.
• Tout dommage ou préjudice résultant de leur visite ou de leur utilisation.
• Leur niveau de sécurité informatique.

La présence d'un lien hypertexte ne constitue en aucun cas une recommandation, un partenariat ou une validation par [NOM BOUTIQUE] du site lié ni de son contenu. L'Utilisateur accède aux sites tiers sous sa seule et entière responsabilité.

Toute demande d'autorisation de création d'un lien pointant vers le Site doit être adressée à : [EMAIL CONTACT]. La création de liens profonds (deep linking) et le framing sont expressément interdits sans autorisation écrite préalable.

[NOM BOUTIQUE] met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger le Site et les données des Utilisateurs contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

Mesures techniques

• Protocole de chiffrement HTTPS/TLS pour l'ensemble des communications.
• Pare-feux applicatifs (WAF) et systèmes de détection d'intrusion (IDS/IPS).
• Sauvegardes chiffrées régulières et plan de reprise d'activité (PRA).
• Mises à jour régulières des logiciels, CMS et extensions.
• Journalisation et audit régulier des accès aux données sensibles.
• Tests d'intrusion (pentest) réguliers — [fréquence : annuel / semestriel].

Mesures organisationnelles

• Principe du moindre privilège : accès aux données limité aux seules personnes habilitées.
• Formation et sensibilisation régulière du personnel à la cybersécurité et à la protection des données.
• Procédures internes de gestion des incidents de sécurité et violations de données.
• Clauses de confidentialité dans les contrats de travail et accords avec les prestataires.

En cas de violation de données susceptible d'affecter vos droits, [NOM BOUTIQUE] s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et à informer personnellement les personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

[NOM BOUTIQUE] se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour :

• Se conformer à de nouvelles dispositions légales ou réglementaires.
• S'adapter à l'évolution des fonctionnalités du Site ou des services proposés.
• Corriger des inexactitudes, imprécisions ou omissions.
• Prendre en compte des changements dans les pratiques commerciales ou les standards du secteur.

Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.

La poursuite de l'utilisation du Site après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation pleine et entière des modifications. L'Utilisateur qui n'accepterait pas les nouvelles CGU doit cesser d'utiliser le Site et peut demander la clôture de son compte à l'adresse [EMAIL CONTACT].

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, à l'exclusion de toute disposition de droit international privé.

14.1 — Résolution amiable préalable obligatoire

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. L'Utilisateur peut adresser sa réclamation écrite à : [EMAIL RÉCLAMATION]. [NOM BOUTIQUE] s'engage à répondre dans un délai de 15 jours ouvrables.

14.2 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, [NOM BOUTIQUE] propose un dispositif de médiation de la consommation accessible gratuitement aux consommateurs :

14.3 — Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable ou par médiation dans un délai de 90 jours, tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de [VILLE], France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence demeurent applicables.